Ramonage et contrôle de vacuité
Le ramonage est obligatoire, une à deux fois par an selon le règlement sanitaire, pour chaque conduit en service : c'est l'occupant qui le fait faire pour son foyer, le syndic pour les conduits communs. Le ramoneur contrôle aussi la vacuité et l'étanchéité au fumigène, et délivre un certificat. Sans lui, l'assureur peut refuser sa garantie.
QuiOccupants pour leurs foyers ; syndic pour les conduits communs
Qui paieChaque occupant ; charges communes pour le contrôle général
Urgencemoyenne
CoûtRamonage : 60 à 120 € par conduit ; test fumigène : 150 à 400 €
ActionOrganiser une campagne de ramonage et de contrôle de tous les conduits, avec certificats archivés ; identifier les conduits fuyards et condamner ceux qui doivent l'être.
TextesRèglement sanitaire départemental de Paris, art. 31.6 (ramonage, à vérifier). Code des assurances, art. L113-? (déchéance en cas de manquement, à vérifier). Décret du 26 juillet 2023 (ramonage, à vérifier).